Etude d’impact du projet de réforme de la PAC 2014-2020



L’uniformisation des DPU par hectare fait partie des mesures phares des propositions de la Commission européenne pour la future PAC. Le « DPU de base » aurait un montant uniforme par pays ou région. A partir des propositions législatives de la Commission européenne du 12 octobre, un outil de simulation sur les territoires et les systèmes normands a été construit par le Pôle économie et prospective des Chambres de Normandie. Vous trouverez une présentation de l’outil et les premiers résultats qui sont issus de son utilisation.

Le périmètre (territoire, aides concernées), le rythme (durée et intensité de la transition) et surtout le niveau à atteindre sont les trois paramètres essentiels qui conditionneront l’importance de l’impact de cette mesure en Normandie. A l’échelle des systèmes, des transferts intenses se dérouleront avant tout entre agriculteurs voisins. Dans l’ensemble ce sont les systèmes d’élevage et notamment laitiers qui apparaissent comme les plus fragilisés par le projet de réforme.

Ce dossier donne les principaux résultats de ce travail d’analyse.

Demain quels niveaux d’aides en Normandie
3 pages, 149 Ko, avril 2012

Effet sur les aides de premier pilier des exploitations normandes
6 pages, 248 Ko, avril 2012

Effet sur les principaux systèmes normands
2 pages, 65 Ko, avril 2012

Grille de lecture des impacts d’aides/ha selon les systèmes
1 page, 55 Ko, avril 2012

Uniformisation des soutiens à l’ha : les fondements politiques
2 pages, 56 Ko, avril 2012

Outils de simulation : méthode et résultats détaillés par région française et pour 47 systèmes normands
23 pages, 1,3 Mo, avril 2012

Téléchargez l’étude complète
37 pages, 1,9 Mo, avril 2012


Remarque : ces travaux ne constituent pas une orientation politique des Chambres d’agriculture

PAC 2014 : notes de lectures  La diversité des positions exprimées augure d'un débat vif et de la nécessité sans doute de très larges compromis pour rapprocher les points de vues. Des résumés d'études conduites sur ce thème dans différents pays européens sont réunies avec le lien sur le document primaire quand il est disponible en ligne.  24/04/2012

Quels niveaux d’aides et quelles conséquences pour les systèmes laitiers ?  L’une des mesures phare de la prochaine réforme de la PAC est l’uniformisation des DPU. Cette nouvelle règle d’attribution des aides agricoles ne sera pas sans impact sur l’économie des exploitations et notamment des élevages laitiers. La nouvelle publication des Réseaux d’Elevage bovins lait de Normandie traite de cette question à partir de simulations sur 5 systèmes laitiers représentatifs de la diversité régionale et de 2 niveaux d’aides différents. 06/04/2012

PAC d’après 2013 – les propositions de règlements  Le 12 octobre, la Commission Européenne a adopté ses propositions de règlements pour la PAC de l'après 2013. Avec des différences minimes par rapport aux textes qui ont fuité pendant l'été, cette parution lance le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois.  


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