L'actuelle période de programmation budgétaire européenne prend fin en 2013. L'ensemble des politiques européennes doit à nouveau être débattu. Pour l'agriculture; la mise en application du traité de Lisbonne inclura pour la première fois le parlement dans le processus de décision.
Les principaux volets de la future PAC en décembre 2011
Le dossier ci-dessous fait le point des principaux volets de la future PAC. Pour chacun d’entre eux est présentée la proposition législative du 12 octobre de la Commission, les enjeux pour la Normandie et la teneur des débats des partie prenantes de la décision.
La proposition de conserver une articulation de la future PAC (3 pages 44 ko, juin 2011) autour de deux piliers fait consensus. Les ruptures auxquelles nous pouvions nous attendre n’ont pas été proposées.
Avant que la Commission européenne ne mette au débat sa proposition pour les futures perspectives financières 2014-2020, ce document synthétise la structure d’ensemble du budget européen et ses évolutions (4 pages 126 ko, juin 2011).
Parmi les nombreux enjeux budgétaires post-2013 (4 pages 43 ko, nov. 2011) figure le montant dont pourra bénéficier la future PAC.
L’autre volet budgétaire concerne la convergence des aides entre les Etats Membres (4 pages 93 ko, nov. 2011). Les critères qui seront finalement retenus traduiront la volonté politique affichée par la Commission. Les simulations sur la convergence des aides (6 pages 499 ko) montrent la sensibilité très contrastée des Etats-Membres aux différents critères.
Progressivement démantelés au cours des précédentes réformes les outils de gestion de marché de la future PAC (2 pages 37 ko, nov 2011) font l’objet de débats importants au sein des différentes instances de décision.
La volonté de légitimer les soutiens vis à vis du citoyen et du contribuable conduit à uniformiser les soutiens aux agriculteurs par région ou par pays (4 pages 270 ko, nov 2011)
Les études d’impact conduites en Normandie montrent que cet aspect de la réforme touche particulièrement les systèmes d’élevage laitier et engraissement de bovins.
Mesure phare dans la proposition de la Commission, l’introduction d’une composante écologique dans les aides du premier pilier (5 pages 170 ko, nov 2011) traduit la volonté de légitimer les soutiens vis à vis du citoyen et du contribuable.
Premiers Impacts en Normandie : l’élevage en première ligne - dec 2011
Cette première étude d’impact de la proposition de réforme en Normandie est centrée sur les scénarios de redistribution des soutiens du premier pilier entre les territoires et les systèmes En savoir plus...
La communication de la Commission européenne sur la Pac - novembre 2010
La communication de la Commission européenne sur la PAC post 2013 a été rendue publique le 18 novembre 2010. Articulée en trois parties, elle détaille les enjeux et les objectifs assignés à la future PAC, pour ensuite décrire les grands principes et les outils qui pourraient être mis en œuvre.
Communication sur la PAC post 2013 première analyse (pdf 2 pages, 117 ko)
Un des enjeux principal de la future PAC repose sur le budget qui lui sera alloué. La Commission européenne a publié une communication sur les perspectives financières après 2013. Résumé de la communication sur le budget européen après 2013 (pdf 4 pages, 64 ko)
Les outils de gestion de marché Etat des lieux et perspectives
La place faite aux outils de gestion de marché se restreint au fur et à mesure des réformes de la politique agricole. Après la fin de la jachère, la suppression de l’intervention en céréales secondaires, la fin programmée des quotas laitiers en 2015 est la concrétisation du désengagement de l’Europe sur le pilotage des marchés.
Le dossier ci-dessous fait le point sur ces outils de gestion de marché, anciens et futurs, utilisé en Europe ou ailleurs.
Contexte et enjeux de la PAC POST 2013 – avril 2010
Jean Paul GAUZES, député européen et François FIHUE
Les élus normands rencontrent Jean-Paul GAUZES, député européen depuis 2004, membre de la commission économique et monétaire (coordinateur PPE), membre suppléant de la commission agricole. Maire de Ste-Agathe en Seine-Maritime, Economiste spécialisé dans les questions financières.
Le premier avril 2010, la commission économie et prospective des Chambres d’agriculture de Normandie présidée par François FIHUE, a accueilli Jean-Paul GAUZES élu de Haute-Normandie qui entame un second mandat de député européen, membre suppléant de la Commission agricole.
La diversité des positions exprimées augure d'un débat vif et de la nécessité sans doute de très larges compromis pour rapprocher les points de vues. Des résumés d'études conduites sur ce thème dans différents pays européens sont réunies avec le lien sur le document primaire quand il est disponible en ligne.
Juin 2010
Prospective pac 2020 – Conseil Général de l’Alimentation de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER - Paris – avril 2010 B. BOURGET (4 pages, juin 2010 - pdf 850 ko)
Document de travail sur la pac d’après 2013 G LYON, député européen britannique pour le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux, mars 2010, (2 pages, mars 2010 - pdf 81 ko)
Argent public pour biens publics. Gagnants et perdants de la réforme de la PAC. V. Zahrnt – ECIPE, Belgique, août 2009 (3 pages, octobre 2009 – pdf 157 ko)
Recueil de notes de lecture : études, contributions position depuis octobre 2009 (25 pages, août 2010 – pdf)
PAC d’après 2013 – les propositions de règlements Le 12 octobre, la Commission Européenne a adopté ses propositions de règlements pour la PAC de l'après 2013. Avec des différences minimes par rapport aux textes qui ont fuité pendant l'été, cette parution lance le processus de discussion entre les institutions européennes qui durera plus de 18 mois.
PAC 2013 : notes de lectures La diversité des positions exprimées augure d'un débat vif et de la nécessité sans doute de très larges compromis pour rapprocher les points de vues. Des résumés d'études conduites sur ce thème dans différents pays européens sont réunies avec le lien sur le document primaire quand il est disponible en ligne.
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