Réforme de la PAC 2003 – 2007

Les Ministres de l’agriculture de l’Union européenne ont décidé de réformer la politique agricole lors du conseil de Luxembourg en juin 2003

Cette réforme fondamentale modifie en profondeur l’organisation de la PAC. Les éléments les plus novateurs sont :
  • La réforme du secteur laitier prépondérant en Normandie
  • Le choix du découplage des aides et tout le mécanisme des droits à paiement qui en découle
  • Le principe de conditionnalité qui lie l’octroi des aides directes au respect d’exigences dans de nombreux domaines
  • Des mécanismes financiers (modulation et discipline financière) qui réduisent les aides directes
  • Les très grandes marges de manœuvres laissées aux Etats Membres dans la mise en œuvre (années et niveau de découplage, régionalisation…).
     


 Résumé des décisions en septembre 2005

Principaux aspects de la réforme et les études conduites par les chambres d’agriculture de Normandie



Découplage

Droits au paiement


POUR EN SAVOIR +

Michel LAFONT 02 31 47 22 67 Courriel