ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

OMC et  Agriculture : 20 ans déjà ! 

L'agriculture a été intégrée dans les négociations internationales sur le commerce depuis 1986, année de lancement du précédent cycle de négociation : l'Uruguay Round, conclu en 1994 par les accords de Marrakech. En 2001 a débuté un nouveau cycle de négociation (Doha Round). Les sujets agricoles sont au cœur des tensions de ce cycle qui a vu se constituer un nouveau bloc de négociations regroupant le Brésil, la Chine l'Inde et d'autres Pays "émergents"

Vous trouverez sur ce site un suivi chronologique inversé des négociations depuis 2000 ponctué de synthèses.

Les conditions politiques d’un accord global n’étaient pas réunies en juillet 2008 pour conclure le cycle des négociations initiées à DOHA en 2001. 
 Pour en savoir plus... 3 pages, 11/2008 - format.pdf (53 ko)

Pourtant depuis le début de l’année les travaux à l'OMC s’étaient concentrés sur la mise au point des modalités (chiffrage des mesures) pour l’agriculture et le commerce des produits non agricoles.
Pour l'agriculture, la flambée des cours des matières premières agricoles et l'optimisme qu'elle avait alors génèrée sur le caractère haussier du marché mondial facilitaient les discussions. Ce document fait le point sur le chiffrage de la négociation agricole.
Pour en savoir plus...  2 pages, 06/2008 - format pdf (38 ko)

La publication au printemps 2007 du rapport Falconer, nouvelle base de négociation, a facilité la reprise des discussions techniques. La position américaine a évolué et oblige maintenant l'Europe à se repositionner (octobre 2007).
  Pour en savoir plus...

Quelles sont les bases à connaître sur l'Omc et l'agriculture ainsi que la situation des négociations mi-2007 (juin 2007).

Les produits laitiers sur tous les fronts à l'OMC (juin 2007) : le secteur laitier européen est particulièrement concerné par les volets de négociation (restitutions, protection douanière, contribution au soutien global, risque de panel…)

Les négociations commerciales multilatérales à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), engagées depuis 2001 dans le cadre du cycle de Doha, ont été suspendues le 24 juillet 2006. L’hypothèse d’une relance début 2007 reste ouverte, sinon ce sera beaucoup plus tard : analyse des conséquences. 
En savoir plus...

L’objectif de cette conférence est d’avancer dans les débats afin de conclure les négociations du cycle du Millénaire en 2006. L’agriculture est au cœur des débats, mais l’accord recherché concernera aussi les biens industriels et les services.
Les avancées ont été relativement maigres, mais le but pour Pascal LAMY (Secrétaire Général de l’OMC) était avant tout d’éviter une rupture.

La note " Hong-Kong Quoi de neuf ? " (Mars 2006 - format pdf - 115 Ko) fait le point sur les principales décisions concernant le volet agricole et précise le calendrier des négociations en cours.

Les offres chiffrées de l’Union européenne et des Etats-Unis en matière d’accès au marché ont fait l’objet d’études d’impact macro-économiques :

• Les propositions américaines à l’OMC : impacts sur l’agriculture US et mondiale - FAPRI décembre 2005 - note de lecture (mars 2006 - format pdf -137 Ko)

• L’agriculture dans de cycle de Doha : l’offre européenne - Commission européenne décembre 2005 - note de lecture (mars 2006 - format pdf - 380 Ko)

• Attentes et préoccupation du COPA et de la COGECA pour les négociations à l’OMC - décembre 2005 - note de lecture (mars 2006 - format pfd - )

La note "Avant la conférence de Hong-Kong" (novembre 2005 - format pdf - 280 Ko) décrit les principales propositions des groupes de Pays en matière agricole

Le 1er août 2004, les 147 pays membres de l’OMC ont adopté un accord-cadre sur la libéralisation du commerce agricole mondial.

Cet accord s’inscrit dans le Cycle du Millénaire, lancé à Doha, fin 2001.

Sur le volet agricole, les engagements portent sur les principes d’élimination des subventions à l’exportation, l’abaissement des barrières douanières et sur la réduction des soutiens internes à l’agriculture.

Ce texte, décrivant les principales orientations, devra être précisé lors de prochaines négociations, notamment sur les calendriers d’application et les engagements chiffrés.

Vous trouverez ci-dessous une étude réalisée par Les Chambres d’Agriculture de Normandie qui comporte 5 parties :

• Un note de synthèse ( format PDF - 103 Ko)

• Une présentation du contexte, du contenu de l’accord et du calendrier prévisionnel ( format PDF - 116 Ko)

• Suppression des restitutions :point détaillé de l’utilisation des restitutions et impact probable de leur suppression pour les secteurs normands concernés ( Format PDF - 165 Ko)

• Accès au marché : situation actuelle et enjeux de la négociation pour chaque secteur agricole normand concerné ( Format PDF - 322 Ko)

• Soutien interne : la logique des boîtes ( Format PDF - 163 Ko)

Remarque : 
Les informations et analyses contenues dans ces documents sont mises à dispositions à titre informatif. Elles n’engagent que leurs auteurs et ne constituent pas une orientation politique des Chambres d'Agriculture.

Chronologie de la négociation du cycle de DOHA :

Mars 2003 : Les positions chiffrées avant Cancun - 24 mars 2003 (format PDF - 80 Ko)

Septembre 2003 : quelles orientations après la conférence de Cancun en septembre 2003 (format PDF - 80 Ko) ?

Conformément aux accords de Marrakech, des négociations ont débuté en 2000 en vue d'établir de nouvelles règles en matière d'échanges mondiaux de produits agricoles. Un abaissement de la protection aux frontières et une nouvelle réduction des soutiens accordés aux exportations semblent d'ores et déjà envisagés par la plupart des négociateurs.
La Normandie est particulièrement concernée par ces évolutions. Elle fait partie des 6 régions européennes dont le produit agricole provient à 75 % des principales filières utilisatrices des subventions européennes à l'exportation (produits laitiers, sucre, céréales et viande bovine). De nouvelles diminutions d'aides aux exportations ne manqueront pas d'avoir des répercussions directes ou indirectes sur les débouchés des exploitations agricoles et des industries agroalimentaires normandes.
Ce document analyse la sensibilité des principales filières régionales à l'évolution des accords de l'Organisation Mondiale du Commerce. Il établit un bilan des accords de Marrakech au niveau des débouchés européens, puis identifie les volumes de produits agricoles normands exportés sur pays tiers avec ou sans aides, leurs destinations, les stratégies d'adaptation des transformateurs ainsi que les risques d'une remise en cause de la préférence communautaire.

Daniel EPRON
Président de la Chambre Régionale
d'Agriculture de Normandie

Méthodologie de l'étude

6 filières sélectionnées
L'étude porte sur les principales filières de produits agricoles concernées par l'évolution des accords OMC, notamment en matière d'aides à l'exportation. Il s'agit de la filière laitière, viande bovine, viande de volailles, porcine, céréalière et sucrière.

Une analyse des marchés
L'analyse du marché mondial et des conséquences des accords de Marrakech pour les filières européennes a été réalisée à partir de données statistiques recueillies auprès de différents organismes : CGB, CNIEL, Commission européenne, DREE, Douanes, FAO, FIRS, Ministère de l'Agriculture, OMC, OFIVAL, ONIC, ONILAIT.

Une enquête auprès des entreprises normandes
35 entretiens ont été réalisés auprès de responsables d'entreprises agroalimentaires ou d'exportateurs spécialisés exportant vers les pays tiers une partie de leur approvisionnement en matière première agricole normande. Toutes ces entreprises disposent d'au moins un établissement en Normandie. La plupart d'entre elles appartiennent à des groupes de dimension nationale, voire internationale.
Ces enquêtes se sont déroulées entre juin et septembre 2000. De nombreuses informations quantitatives et qualitatives ont été recueillies afin d'apprécier la sensibilité des filières agricoles normandes aux accords OMC.
Les informations quantitatives ont été utilisées pour estimer le volume de la production agricole normande concerné par les exportations sur pays tiers avec ou sans restitutions ainsi que les débouchés sur le marché européen.
Les informations qualitatives ont permis d'identifier les types de produits qui sont exportés sur pays tiers, leurs principales destinations, les principaux concurrents internationaux pour la production normande, les stratégies d'adaptation des transformateurs régionaux face à la diminution des restitutions, les risques d'un abaissement de la préférence communautaire pour les débouchés normands dans l'Union européenne.

1. Les principes de l'accord de Marrakech (Format Acrobat .4.0 - 43 k)

2. Filière bovine (Format Acrobat .4.0 - 48 k)

3. Filière laitière (Format Acrobat .4.0 - 49 k)

4. Filière porcine (Format Acrobat .4.0 - 51 k)

5. Filière sucrière (Format Acrobat .4.0 - 37 k)

6. Filière volailles (Format Acrobat .4.0 - 45 k)

7. Synthèse (Format Acrobat .4.0 - 75 k)

 

Les chambres d’Agriculture de Normandie ont organisé en octobre 2001 un colloque sur les enjeux agricoles à la veille de la conférence de DOHA. L’objectif est de mieux comprendre l’OMC, d’appréhender le contexte des négociations et d’en mesurer les enjeux pour l’agriculture régionale.
Monsieur François Huwart, Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur a participé aux travaux.

Actes du colloque : (fichiers au format PDF)

Avant-propos et Allocution d’ouverture (2 pages, 10 Ko)

L’OMC, vers un nouveau cycle de négociations : 
     Enjeux et Perspectives, et questions du public (16 pages, 76 Ko)

Sensibilité des filières agroalimentaires normandes aux accords de l’OMC

Introduction (4 pages, 350 Ko)
Atelier n° 1 : filière laitière (19 pages, 976 Ko)
Atelier n° 2 : filières céréalières (6 pages, 607 Ko) et sucrières (10 pages, 530 Ko)
Atelier n° 3 : filière viande (26 pages, 759 Ko)

Mondialisation : quelles opportunités pour l’agriculture française ? (5 pages, 476 Ko)

Quelle stratégie pour réussir à l’export ? (13 pages, 51 Ko)

Les positions européennes à la veille de la conférence de DOHA (8 pages, 41 Ko)

Allocution de clôture de Daniel EPRON, (1 page, 15 Ko)
     Président de la Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie 

Télécharger le document complet (115 pages , 3 753 Ko)

Rédaction : groupe Prospective des Chambres d'Agriculture de Normandie

	Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie	Chambre d'Agriculture  dU CALVADOS
	Michel LAFONT	Raynald LE NECHET
	Chambre d'Agriculture de l'Eure	Chambre d'Agriculture dE LA MANCHE
	Nathalie PAS	Philippe LEGRAIN
	Chambre d'Agriculture de l'orne	Chambre d'Agriculture de SEINE-MARITIME
	Jean HIRSCHLER	Gérard MUNEROT

Avec le concours financier de la Commission Européenne et  du Conseil Régional de Basse-Normandie