Le réseau Natura 2000 est constitué par l'ensemble des sites désignés en application de 2 directives européennes :
les Zones de protection spéciales (ZPS), au titre de la Directive oiseaux (du 2 avril 1979), qui sont issues de la liste des Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO),
les Zones spéciales de conservation (ZSC), au titre de la Directive habitats (du 21 mai 1992), qui sont issues de la liste des Sites d'importance communautaire (SIC).
Depuis 2008, de nouveaux sites Natura 2000 en mer sont en cours de désignation au titre des directives oiseaux et habitats. Ces sites sont situés sur le Domaine maritime. Le processus de désignation de ces projets est piloté par le Préfet maritime et/ou le Préfet de département, dans le respect de leurs compétences réciproques. Il comporte deux phases importantes, la concertation avec l'ensemble des acteurs et usagers de la mer, puis la consultation des collectivités concernées, notamment lorsqu'un site comporte une partie terrestre. Pour le moment, 8 sites ont été désignés en Basse-Normandie (6 SIC et 2 ZPS) et une ZPS en Haute-Normandie (Source : http://natura2000.ecologie.gouv.fr/ )
Le réseau Natura 2000 en Normandie (hors sites N2000 en mer), données 2009
Source : DREAL Basse-Normandie et Haute-Normandie
*9 sites (7 SIC et 2 ZPS) s'étendent sur 2 voire 3 départements
ZPS
SIC
Calvados
5
17
Manche
5
15
Orne
1
20
Eure
3
16
Seine-Maritime
2
17
NORMANDIE
12*
67*
Au total, en Normandie, environ 190 000 hectares sont couverts par une SIC, une ZPS ou les deux : compte tenu des sites localisés sur 2 ou 3 départements normands, la Normandie comprend 12 ZPS et 67 SIC.
Le réseau Natura 2000 en Basse-Normandie compte 58 sites dont 10 ZPS. 7 nouveaux DOCOB ont été validés en 2008, portant à 36 le nombre total de documents d'objectifs entérinés en Basse-Normandie (source : DIREN Basse-Normandie, juillet 2009).
En Haute-Normandie, le réseau Natura 2000 terrestre est composé de 34 sites dont 3 ZPS couvrant 44 800 hectares, soit 3,6 % du territoire (source DIREN Haute-Normandie, août 2007).
Les agriculteurs possédant des parcelles en zone Natura 2000 ont la possibilité de contractualiser des mesures agro-environnementales territorialisées (utilisation raisonnée des fertilisants ou des phytosanitaires, couverture des sols en hiver, plantation et entretien de haies…). Ces mesures leur assurent une indemnisation en contrepartie de pratiques plus extensives et adaptées à la gestion des zones Natura 2000. La démarche de contractualisation est volontaire et l'agriculteur s'engage pour une durée de 5 ans. L'opérateur du site Natura 2000 choisit un panel de MAE-T adaptées à la zone Natura 2000 et les propose aux agriculteurs en vue d'une contractualisation.
Bilan des MAE-T Natura 2000 contractualisées en Normandie en 2010
Source : DRAAF Haute et Basse-Normandie
Nombre de contrats
Surfaces contractualisées (ha)
Calvados
57
NC
Manche
46
1619
Orne
36
706
Basse- Normandie
139
NC
Eure
63
1320
Seine-Maritime
52
1018
Haute-Normandie
115
2338
NORMANDIE
254
NC
Sites Natura 2000 pour lesquels des dossiers MAE-T ont été déposés en 2010
Calvados
5 sites : Marais du Cotentin et du Bessin, Bassin amont de la Druance, Vallée de l'Orne et ses affluents, Vallée de la Souleuvre, Haute vallée de la Touque
Manche
4 sites : Marais du Cotentin et du Bessin, Landes de Lessay et Havre Saint Germain, Vallée de la Sée, Bassin de l'Airou
Orne
6 sites : Ecouves, Vallée du Sarthon et ses affluents, Haute vallée de la Sarthe, Alpes Mancelles, Risle Guiel Charentonne, Vallée de l'Orne et ses affluents
Eure
5 sites : Risle Guiel Charentonne, Haut bassin de la Calonne, Vallée de l'Iton-le Hom, Vallée de l'Epte, Vallée de l'Eure
Seine-Maritime
5 sites : L'Yeres, Pays de Bray Humide, Pays de Bray cuestas Nord et Sud, Boucles de Seine, Estuaire de la Seine
En Basse-Normandie, différents opérateurs ont proposé des projets, notamment en lien avec la gestion extensive des prairies :
Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin : Marais du Cotentin et du Bessin ; Landes de Lessay et Havre Saint Germain.
Parc naturel régional Normandie-Maine : Ecouves, Vallée du Sarthon et ses affluents, Haute vallée de la Sarthe, Alpes mancelles.
CPIE des collines normandes : Bassin amont de la Druance, Vallée de l'Orne et ses affluents, Bassin de la Souleuvre.
Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels : Haute vallée de la Touques et ses affluents, Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville.
ADASEA Manche : Vallée de la Sée.
SIAE Sienne : Bassin de l'Airou.
En Haute-Normandie les opérateurs sont :
Le département de l'Eure : Risle Guiel Charentonne.
ADASEA 27 : Haut bassin de la Calonne.
Communauté d'agglomération Seine-Eure : Vallée de l'Iton-le Hom.
CREN Haute Normandie : Vallée de l'Epte, Vallée de l'Eure, Pays de Bray cuestas Nord et Sud.
Syndicat intercommunal du bassin versant de l'Yères et de la Côte : l'Yères.
Chambre d'agriculture 76 : Pays de Bray Humide, Estuaire de la Seine.
PNR des Boucles de Seine : Boucles de Seine.
Les MAE-T Natura 2000 contractualisées par les agriculteurs en Basse-Normandie en 2010 ont été financées à hauteur de 2,86 M€ par des fonds Etat et Feader. En Haute-Normandie, le financement s'élève à 2,65 millions d'euros.
Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs, ils illustrent seulement l'engagement Natura 2000 dans quelques sites des différents départements normands.
Zoom sur quelques exemples de projets MAE-T Natura 2000
L'animation du site Natura 2000 "Bassin amont de la Druance", assurée par le CPIE des collines normandes a débuté en 2003 avec la première réunion du Comité de pilotage. La Chambre d'agriculture du Calvados ainsi que la Cellule d'animation Technique pour l'Eau et les Rivières (CATER) de Basse-Normandie ont été désignées opérateurs associés du site afin d'apporter leur soutien technique au CPIE pour l'élaboration et l'animation du Document d'objectifs. Suite à la validation du DOCOB en 2007, sa mise en œuvre a concrètement commencé via les premiers contrats Natura 2000 sous la forme de Mesures agro-environnementales territorialisées (MAE-T).
Résultats obtenus : Les mesures proposées par le CPIE depuis 2007 ont permis l'engagement de 56 agriculteurs possédant des parcelles sur le site, pour un total de 96 contrats MAE-T souscrits, ce qui représente :
24,5 ha de grandes cultures gérés extensivement (fertilisation limitée et raisonnement de la fertilisation),
800 ha de prairies gérés de façon extensive,
7 ha remis en herbe,
plus de 7 km de haies gérés de façon adaptée.,
2 réunions d'informations ont été organisées en mars 2010 afin d'informer les agriculteurs sur les MAE-T.
Vallée de l'Orne et ses affluents dans le Calvados et l'Orne (1 500 ha)
L'animation de ce site à cheval entre les départements de l'Orne et du Calvados est également confiée au CPIE des collines normandes. Elle a débuté en décembre 2002. Le Centre régional de la propriété forestière (CRPF) ainsi que la Cellule d'animation technique pour l'eau et les rivières (CATER) de Basse-Normandie ont été désignés opérateurs associés du site afin d'apporter leur soutien technique au CPIE pour l'élaboration et l'animation du Document d'objectifs. Celui-ci a été validé le 1er septembre 2009. Les premiers contrats Natura 2000 sous forme de MAE-T ont été proposés en 2009 et ont mobilisé 4 agriculteurs en 2009 et 7 en 2010, pour un total de 170 ha de prairies gérés extensivement.
Bassin de la Souleuvre dans le Calvados (1 960 ha)
L'animation de ce site situé entre les départements de l'Orne et du Calvados est également confiée au CPIE des collines normandes. Les premières MAE-T ont été proposées aux agriculteurs en 2010, les dossiers déposés cette année représentent déjà 162 ha de demande de contractualisation, principalement en gestion extensive des prairies. Ces surfaces ne seront validées qu'après instruction par la DDTM du Calvados.
Haute vallée de la Sarthe dans l'Orne (3 452 ha)
L'animation de ce site Natura 2000 est assurée par le Parc naturel régional Normandie-Maine, le Document d'objectif y a été validé en décembre 2008. Cette année-là, des mesures agro-environnementales ont également été proposées pour la première fois aux agriculteurs.
Depuis, 89 exploitations en ont contractualisé dans la partie ornaise du site soit :
5 ha de grandes cultures gérés extensivement (fertilisation limitée et raisonnement de la fertilisation),
1 500 ha de prairies gérés de façon extensive, dont des habitats d'intérêts tels que les prairies maigres de fauche ou les prairies paratourbeuses,
7 ha remis en herbe,
57 restaurations d'arbres.
Marais du Cotentin et du Bessin-Baie des Veys dans la Manche (29 270 ha)
L'animation de ce site Natura 2000 est assurée par le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Le DOCOB a été validé en 2001 et renouvelé en 2010. Des mesures agro-environnementales sont proposées aux agriculteurs du site depuis 2007.
Au total, 262 agriculteurs se sont engagés dans le dispositif MAE-T soit notamment :
4 650 ha de prairies gérés extensivement (par la fauche ou le pâturage, en fauche tardive ou fauche une année sur deux) sur les 20 356 ha contractualisables, soit un quart de la surface en prairies,
42 ha de terres arables reconvertis en herbages extensifs,
un budget total de plus de 5 millions d'euros.
Pays de Bray Humide en Seine-Maritime (3 300 ha)
Dans le cadre des mesures agro-environnementales, la Chambre d'agriculture de Seine-Maritime (CA76), opérateur sur le site Natura 2000 du Pays de Bray humide, a proposé un projet mettant en œuvre des mesures agro-environnementales territorialisées.
Contexte et objectifs de l'action
Une implication de la CA76 déjà ancienne sur le Bray Humide : depuis les années 90, accompagnement des agriculteurs dans les dispositifs OLAE, CTE, CAD…
Entre 2000 et 2005, animation de la concertation et rédaction du DOCOB (à la demande de la DIREN).
En 2007, proposition de MAE-T sur le site Natura 2000.
Résultats obtenus
Depuis 2007, 49 agriculteurs sont engagés dans le dispositif, soit en 2010 :
Environ 715 ha de prairies gérés de façon extensive (fertilisation et chargement limités) (sur environ 2 000 ha engageables),
Environ 117 ha de prairies "remarquables" gérés de façon spécifique (aucun intrant, chargement limité, fauche retardée au 1er juillet) (sur environ 240 ha engageables),
Environ 17 ha remis en herbe (sur environ 200 ha engageables),
Environ 13,5 km de haies, 1 300 arbres têtards et 52 mares préservés et gérés de façon adaptée.
POUR EN SAVOIR +
CPIE des collines normandesSite Parc Naturel Régional Normandie MaineSite Parc Naturel Régional Marais du Cotentin et du BessinSite Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime Site
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