Aide à diversité d’assolement (ADA) - 2010
Aide à diversité d’assolement (ADA) - 2010
Principe général
Cette aide du premier pilier de la PAC, prévue uniquement en 2010, concerne
les exploitations avec au moins 70 % de céréales oléo-protéagineux (+ lin +
chanvres fibres) dans la SAU.
En contrepartie, il faut diversifier l’assolement avec au moins 4 cultures
différentes dans la sole cultivée, dont un oléo-protéagineux, pour répondre
à un objectif de préservation de la biodiversité.
Pas de cumul possible avec l’aide de la MAE Rotationnelle (en ce qui concerne l'Orne et la Manche).
Éligibilité des demandeurs
Cette aide est ouverte à tout exploitant déposant une déclaration de surfaces avant le 17 mai 2010, dès lors que l’assolement respecte le cahier des charges.
Engagements à l’échelle de l’exploitation
L’assolement comporte au moins 4 cultures éligibles différentes en plus du gel annuel, chacune faisant au moins 5 % de la sole cultivée (1)
Il faut au minimum 5% d’oléagineux ou protéagineux dans la sole cultivée (2)
La culture majoritaire couvre au maximum 45% de la sole cultivée
Les 3 cultures majoritaires + gel annuel couvrent au maximum 90% de la sole cultivée
Les prairies "permanentes", les "temporaires de plus de 5 ans", les cultures pérennes ou pluriannuelles et gel fixe (>5 ans) sont exclus de la sole cultivée.
Une culture est définie comme 1 espèce végétale avec un itinéraire technique propre. On distingue les cultures de printemps et d’hiver (selon que le semis a lieu après/avant le 1er janvier). Les bandes tampons (positionnées sur PT) et gel de moins de 5 ans sont pris en compte dans la sole cultivée s’ils en occupent + de 5%.
Chanvre oléagineux, colza, fève/féverole, lin oléagineux, lupin (si moins de 5 % de grains amers), moutarde, navette, oeillette, pois, soja, tournesol.
Colza d’hiver et de printemps ne compte que pour un seul colza. Idem pour pois d’hiver et de printemps constituant un seul protéagineux
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Exemple d’assolement éligible : Soit une exploitation de 120 ha SAU dont 20 ha Prairies
Permanentes, ( 85/120 = 70% , 8% de grandes cultures dans la SAU, 4 cultures > 5% SC, 1 oléag. > 5% SC, 44/100 < 45% SC et 89/100 < 90% SC) Cette mesure est donc possible en grandes cultures et en polyculture élevage. |
Montant de l’aide : plafonds
Le montant prévisionnel de l’aide est de 25 €/ha de sole cultivée (pas de plafond de surface pour l'exploitation).
Bien que le budget soit limité, le contrat est ouvert à tous demandeurs éligibles. Si besoin, un stabilisateur s’appliquera sur le montant unitaire de l’aide versée en fin d’année.
Où ? Quand ? Comment ?
La demande d’aide se fait au travers de la déclaration de surfaces déposée avant le 17 mai.
Pas de délimitation précise des parcelles. Le contrôle des surfaces déclarées sera effectué sur place le cas échéant.
La Chambre d’agriculture vous accompagne…
Au regard du montant d’aide possible, cette mesure intéressera
essentiellement les exploitations rentrant déjà dans le clous. Parfois, il
faudra choisir entre cette aide et la MAE Rotationnelle sur 5 ans.
Pour vous aider, vous pouvez faire appel à un conseiller de la chambre d’agriculture.
Egalement, la Chambre d’agriculture de l’Orne met à disposition un service
en ligne pour tester (et évaluer) des assolements prévisionnels détaillés
sur 5 ans (avec module économique optionnel).
Renseignements et téléchargement sur :
Réalisé par les Chambres d'Agriculture de
Normandie :
Normandie : M. Lafont, Calvados : J. Daurios, Manche : J.C. Dorenlor, Orne
: G. Fortin, Eure : M. Michaud, Seine-Maritime : P. Fremont.