PAC : MAE Rotationnelle (MAER) - 2011
PAC : MAE Rotationnelle (MAER) - 2011
Principe général
Ce contrat agro environnemental sur 5 ans concerne les exploitations avec au
moins 60 % de céréales oléo-protéagineux dans la SAU 2010.
En contrepartie, il faut diversifier l’assolement annuel et assurer des
successions culturales sur les parcelles engagées, afin de répondre à un
objectif de préservation de la biodiversité et limitation des intrants.
Pas de cumul possible avec l’aide à la diversification d’assolement 2010.
NB : La signature de contrat n’était possible qu’en 2010. Pas de possibilité de signer de nouveau contrat, sauf à reprendre le contrat du cédant des terres reprises (sous conditions ; se renseigner)
Éligibilité des demandeurs ornais et manchots (en 2010)
En Normandie, le contrat n’est ouvert qu’aux exploitations dont le
siège se situent dans l’Orne ou la Manche (rendements de référence
départementaux inférieurs 60 q /ha).
Il faut engager au moins 70 % de la surface éligibles à la mesure en 2010.
Comme tout contractant de MAE, l’exploitant doit avoir moins de 60 ans au
1er janvier 2010, être reconnu comme menant une activité agricole,
et être à jour de la redevance des Agences de l’Eau.
Engagements annuels à l’échelle de l’exploitation
L’assolement comporte au moins 4 cultures éligibles différentes en plus du gel annuel
La culture majoritaire couvre au maximum 50% de la sole engagée
Les 3 cultures majoritaires + gel volontaire couvrent au maximum 90% de la sole engagée
Définition des cultures dénombrées en MAER :
Pas de seuil minimum (contrairement à l’aide diversification 2010).
En bref, les cultures classiques de l’Orne et la Manche sont éligibles. Notez
en particulier que les surfaces de PT5 (>5ans) sont éligibles car
rattachées aux PT (<5ans). On distingue 2 cultures différentes parmi les
PT : : PT de Légumineuses (pures) et PT de graminées (y compris mélanges
avec légumineuses)
Notez également que les semences sont rattachées aux cultures d’origine ; on
distingue les cultures d’hiver et de printemps comme 2 cultures différentes
(selon la date de semis avant /après le 1er janvier).
Enfin, des mélanges céréales/légumineuses sont éligibles et distinguées,
dans la limite de trois mélanges précis à arrêter par le Préfet.
Montant de l'Aide : plafonds
Le montant prévisionnel de l’aide est de 32 €/ha de sole engagée
Minimum engagé : 300 € (9,38 ha) ;
Plafond de 7 600 € /an/exploitation ( x maxi 3 exploitations réunies au sein
d’un GAEC)
Où ? Quand ? Comment ?
La demande d’aide annuelle se fait conjointement à la déclaration de surfaces
déposée avant le 17 mai.
Sur le registre parcellaire graphique, vous devez délimiter les parcelles
engagées, en codifiant chacune d’entre elles, en cohérence avec le tableau
"Engagement initial" ou "Confirmation des engagements".
La Chambre d’agriculture vous accompagne…
Nous attirons votre attention sur la rigueur du suivi à l’échelle de chaque parcelle engagée. En effet, au cours des 5 ans du contrat, il faut s’assurer des rotations minimales imposées par le cahier des charges, au regard des objectifs annuels de surface par culture.
La Chambre d’agriculture de l’Orne met à disposition un
service en ligne pour tester (et évaluer) des assolements prévisionnels
détaillés sur 5 ans (avec module économique optionnel).
Renseignements et téléchargement sur : http://www.orne-agri.com/BCAE_et_aides_diversification_d_assolement.asp
Réalisé par les Chambres d'Agriculture de
Normandie :
Normandie : M. Lafont, Calvados : J. Daurios, Manche : J.C. Dorenlor, Orne
: G. Fortin, Eure : M. Michaud, Seine-Maritime : P. Fremont.