PAC : Surfaces fourragères - 2011
PAC : Surfaces fourragères - 2011
La surface fourragère est composée des surfaces destinées à l’alimentation des animaux de janvier à fin juillet, à l'exclusion des parcours (elle est maintenant déclarée au travers des seuls intitulés de cultures).
Cela regroupe les différents types de prairies, cultures fourragères annuelles (betterave fourragère…), et le cas échéant : les maïs et cérales autoconsommées (notamment dans le cas de l’ICHN).
Le défaut de déclaration de surface peut impliquer une pénalité allant jusqu’à 3% de l’ensemble de vos aides PAC de l’année.
Attention aux spécificités départementales (par arrêté préfectoral). Notamment, le prés plantés de vergers haute tige pourront être déclarés en prairie permanente si la densité d’arbres /ha est inférieure à un seuil arrêté par le Préfet (arrêté BCAE annuel ; se renseigner)
Rappel : définition des surfaces de prairies temporaires et pâturages permanentes
Nous vous rappelons la définition réglementaire des prairies permanentes (ou "pâturages" permanents) : terres hors rotation, consacrées à la production d’herbages (ensemencés ou naturels) sur une base permanente (tout au moins sur une période de cinq ans ou plus).
Toute parcelle occupée par une prairie au cours de 5 campagnes, devient donc un pâturage Permanent en 6è campagne.
Une prairie qui est labourée et ressemée dans l’année conserve son caractère permanent : il y a continuité de culture herbacée.
Attention : sur le RPG et le
formulaire surface 2 jaune de la campagne 2011, une parcelle en prairie
temporaire au cours des campagnes 2006 à 2010 incluses, devrait être déclarée
en "Prairie Temporaire de Plus de 5 ans " (code PX sur RPG) , et non en
Prairie Naturelle (PN), ou encore PT.
Enjeu : décompte des surfaces de prairies temporaires + de 5 ans et
prairies permanentes pour le contrôles du ratio départemental et national
(BCAE herbe).
Surface retenue pour la prime herbagère agri-environnementale
Les surfaces fourragères prises en compte
sont les prairies, les estives dont le producteur est l'utilisateur unique,
ainsi que les surfaces de cultures fourragères annuelles hors céréales et
oléagineux (ex : betteraves fourragères…). Les surfaces particulières déclarées en Nouvelles légumineuses Fourragères sont aussi exclues (elles sont objets de supplément d’aide en première année de déclaration).
Les surfaces utilisées par les chevaux, ânes, cervidés sont comptabilisées.
Sont donc exclues les céréales qui sont auto-consommées (maïs ensilage,
blé, …), ainsi que les surfaces particulières déclarées en Nouvelles légumineuses Fourragères.
Réalisé par les Chambres d'Agriculture de
Normandie :
Normandie : M. Lafont, Calvados : J. Daurios, Manche : J.C. Dorenlor, Orne
: G. Fortin, Eure : M. Michaud, Seine-Maritime : P. Fremont.