Principe général

Les principales aides aux grandes cultures sont découplées en 2010. Seul l'aide végétale aux protéagineux est maintenue (55,57 €/ha),avant d’être découplée en 2012.

Un "plan protéagineux" vient s'ajouter à l'aide existante, conduisant à un complément supplémentaire d’aide sur protéagineux et nouvelles surfaces de légumineuses.

Pour le complément aux protéagineux : les pois, les féveroles et le lupin. Les cultures correspondantes doivent être semées avant le 31 mai et récoltées après le stade laiteux. (les mélanges avec céréales sont éligibles si le protéagineux constitue plus de 50% des semences implantées).

Au titre des nouvelles surfaces en légumineuses fourragères destinées à l'alimentation animale : trèfles, sainfoin, et luzerne (hors luzerne déshydratée), en pure ou mélange entre légumineuses (graminées exclues). En fait, seules les parcelles déclarées après un précédent Céréale-Oléo-Protéagineux sont primées.

Le montant prévisionnel de l’aide est estimé à un potentiel de 125 €/ha en 2011. Le montant versé dépendra du nombre d’hectares à aider.

La demande d’aide se fait au travers de la déclaration de surfaces déposée avant le 16 mai : il faut demander l’aide en cochant la case correspondante sur le formulaire vert de demande d’aides.
Pas de délimitation précise des parcelles. Le contrôle des surfaces déclarées sera effectué sur place le cas échéant.