Le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA)


Le PMPOA en quelques dates­


  • Octobre 1993 : démarrage du Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), élaboré par les OPA et les ministères en charge de l'agriculture et de l'environnement. ­
  • 2000 : propositions de réformes par l'Etat français, rejetées par la Commission européenne. ­
  • 12 décembre 2000 : suspension du PMPOA. ­
  • Juin 2001 : engagement de la procédure d'examen de la réforme du PMPOA. ­
  • 30 octobre 2001 : accord de la Commission européenne pour un projet de réforme -> naissance du PMPOA II.

PMPOA I (1993-2000)


Objectifs


Le PMPOA a pour but d'aider les agriculteurs à réaliser des travaux sur leurs bâtiments agricoles pour mieux maîtriser la composition et la quantité des effluents à stocker et améliorer les pratiques agronomiques.
 Le second programme a été renforcé au niveau agronomique, pour accompagner les éleveurs dans le suivi de leurs pratiques agricoles.

Bilan


  • 7 160 exploitations ont déposé une étude préalable, soit 98 % des éleveurs intégrables, et 1 500 éleveurs ont anticipé leur intégration,
  • 4 650 exploitations ont déposé leurs projets, soit 65 % des éleveurs intégrables, auxquels s'ajoutent environ 500 éleveurs qui ont anticipé leur intégration,
  • 3 250 exploitations ont réalisé leurs travaux, soit plus de 70 % des exploitations ayant déposé un projet (36 % des éleveurs intégrables).

Impacts


Une étude réalisée par la Chambre régionale d'agriculture de Normandie (juin 2003 et août 2005) a permis d'évaluer les impacts du PMPOA I sur les pratiques de fertilisation. Il s'avère que, suite à ce programme :

  • 2/3 des éleveurs intègrent plus efficacement les effluents d'élevage dans la fertilisation,
  • ­58 % des éleveurs utilisent moins d'engrais minéraux, ­
  • 52 % des exploitants ont diminué leur fertilisation sur maïs et prairies, ­
  • 40 % ont diminué ou arrêté la fertilisation phospho-potassique grâce à la prise en compte des effluents d'élevage et à la réalisation d'analyse de sols, ­
  • 75 % des exploitations ont réalisé des travaux allant au-delà d'une mise aux normes stricte,
  • les exploitations gèrent plus facilement leurs effluents d'élevage.

PMPOA II (2001-2007)


Qui est concerné ?



Source : Chambre régionale d'agriculture de Normandie



En Zone d'action prioritaire (ZAP), tous les élevages peuvent accéder aux aides versées dans le cadre de ce PMPOA II. Hors ZAP, seuls les élevages de plus de 90 UGB pourront y accéder, ainsi que toutes les installations classées…







       Carte des zones Prioritaires en Normandie (depuis le 28/02/2003)

Les échéances :
  • 31 décembre 2006 : date butoir pour le dépôt de dossiers ou de pré-dossiers (les exploitations en Zone vulnérable peuvent remettre un dossier incomplet).
  • 30 juin 2007 : date à laquelle tous les dossiers doivent avoir été complétés.
  • 31 décembre 2007 : date définitive d'engagement dans le PMPOA II.

Le PMPOA II en Normandie : état des lieux fin 2010
(Les dossiers soldés signifient que les travaux sont achevés)

 DIECumul des dossiers PMPOA 2 soldés au 31/12/2010
Calvados1 892913
Manche2 8181123
Orne2 207610
Basse Normandie6 9172646
Eure3 4111972
Seine-Maritime2 630351
Haute Normandie6 0412323
NORMANDIE12 9584969


Etat des lieux


12 958 déclarations d'intention d'engagement (DIE) dans toute la Normandie, pour un taux de ­ réalisation de 38 %, ce qui montre que la mobilisation a été forte suite aux multiples relances des organismes professionnels.

­6 652 dossiers engagés au 31 décembre 2007 (date définitive de fin d'engagement). La mobilisation des agriculteurs normands a été importante pour ce second programme, mais reste insuffisante par rapport aux objectifs.

Les éleveurs normands se sont fortement engagés dans les deux PMPOA. Fin 2010, plus de 8 200 éleveurs étaient aux normes.

Solutions

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POUR EN SAVOIR +

DRAAF de Basse-Normandie  02.31.24.99.99  Site
DRAAF de Haute-Normandie  02.32.18.94.00  Site
Chambre d'agriculture du Calvados Site 
Chambre d'agriculture de la Manche Site
Chambre d'agriculture de l'Orne Site
Chambre d'agriculture de l'Eure Site
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime Site
 

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