Les outils de planification de la gestion des eaux
Les outils de planification de la gestion des eaux
Le SDAGE
Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux ont été crées par la loi sur l'eau de 1992. Ils fixent pour chaque grand bassin hydrogéographique les grandes orientations de gestion de la ressource en eau. La directive cadre sur l'eau (DCE) de 2000 a renforcé le processus de planification de l'eau à l'échelle des grands bassins versants, les SDAGE ont dû être révisés avant 2009 pour intégrer ces orientations. Ces nouveaux SDAGE fixent des objectifs pour chaque masse d'eau (cours d'eau, plans d'eau, nappes…). En premier lieu, le SDAGE définit les grandes orientations permettant la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, il fixe ensuite les objectifs de qualité et de quantité à atteindre pour les différentes masses d'eau, enfin il détermine des aménagements et dispositions nécessaires pour prévenir la dégradation et assurer la protection des eaux et des milieux aquatiques. Les SDAGE ainsi adoptés en 2009 couvriront la période 2010-2015.
Les régions Haute et Basse-Normandie sont concernées par deux SDAGE, adoptés en octobre 2009 et entrés en vigueur au 1er janvier 2010 :
le SDAGE Seine-Normandie qui couvre la totalité du territoire haut-normand et la majeure partie de la Basse-Normandie,
le SDAGE Loire-Bretagne qui n'englobe que quelques communes du département de la Manche et le sud de l'Orne.
SDAGE et Agriculture
Parmi les orientations du SDAGE, certaines concernent l'activité agricole.
Pour le SDAGE Seine-Normandie, on peut notamment citer :
en matière de réduction de la pression de fertilisation dans les zones vulnérables, les recommandations du SDAGE s'orientent vers la définition de méthodes de pilotage à appliquer à chaque stade du cycle cultural pour éviter les apports mal consommés. Le SDAGE ne fixe pas de limites arbitraires (plafonnement des apports totaux d'azote, fractionnement…),
en matière de couverture des sols, la progressivité du taux de couverture, acté dans le 4e programme d'action nitrates, a été introduite dans la version définitive du SDAGE : la mise en place de ces couvertures se fait donc progressivement dès 2010 pour atteindre 100 % en 2012,
en matière de maintien des prairies permanentes existantes, les activités d'élevage compatibles avec ces objectifs de maintien des herbages et de restauration de la qualité de l'eau sont encouragées,
en matière de protection des bassins d'alimentation de captage, il est recommandé d'avoir recours en priorité à des dispositions contractuelles ou volontaires pour assurer la maîtrise de l'usage des sols, plutôt que de favoriser l'acquisition foncière par les collectivités.
Pour le SDAGE Loire-Bretagne, on peut notamment citer :
en matière de réduction de la pression de fertilisation, l'obligation d'implanter des cultures intermédiaires détruites mécaniquement et des bandes enherbées de 5 m le long de tous les cours d'eau, la mise en œuvre de dispositions supplémentaires dans les programmes d'action zones vulnérables (gestion des terres modifiées, zones de régulation écologique, mares…),
réduire l'utilisation des pesticides à usage agricole (restreindre ou interdire d'ici 2011 certains pesticides qui menacent gravement une ressource en eau potable),
limiter les transferts de produits phytosanitaires vers les cours d'eau (amélioration des techniques d 'épandage, mise en place de haies, poursuite des collectes de déchets, aménagement du siège d'exploitation pour limiter les pollutions…),
lutter contre les pollutions diffuses, nitrates et produits phytosanitaires dans les aires d'alimentation des captages (mesures correctives ou préventives d'élimination des polluants dans les eaux brutes : programme d'actions Directive nitrates, mesures agro-environnementales…).
Les SAGE
Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification élaboré de manière collective sur un périmètre hydrographique, c'est la déclinaison locale du SDAGE. Il fixe des objectifs de gestion et de protection de la ressource en eau, qui doivent être compatibles avec les orientations du SDAGE dans lequel le SAGE se situe. Le SAGE est piloté par une Commission Locale de l'Eau qui représente les différents acteurs du territoire.
En Normandie, 17 SAGE sont actuellement en cours, la carte ci-dessous présente leur localisation ainsi que leur état d'avancement.
13 SAGE en cours sur le bassin Seine-Normandie
4 SAGE sont également en cours sur le bassin Loire Bretagne :
le SAGE Couesnon (départements 50 et 35), en phase d'élaboration,
le SAGE Mayenne (départements 50, 61 et 53) en cours de révision,
le SAGE Sarthe Amont (départements 61, 53 et 72) en phase d'élaboration,
le SAGE Huisne (départements 61, 28 et 72) mis en œuvre.
Chaque SAGE fixe des règles pouvant concerner l'activité agricole. A titre d'exemple sur le périmètre du SAGE de la Sélune (Manche), la fertilisation azotée, toutes origines confondues, est limitée à 210 kg par ha de SAU.
Solutions
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